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Les statuts

ARTICLE 1

Il est créé une société, régie par la loi du 1er juillet 1901, sous le nom de Société d'Étude des Civilisations Antiques de la Basse Vallée du Rhône. Son siège social est installé au Centre Régional d'Archéologie de Bagnols-sur-Cèze.

ARTICLE 2

Ses buts sont :

- l'étude des Civilisations Antiques de la Basse Vallée du Rhône,

- la recherche archéologique et la publication des découvertes,

- l'organisation d'expositions,

- la mise en valeur touristique du site antique Saint-Vincent de Gaujac,

- l'organisation de randonnées découverte du patrimoine,

- la publication d'une revue d'histoire et d'archéologie «RHODANIE ».

ARTICLE 3

Elle se propose l'acquisition ou la location de biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'accomplissement de ses buts. Par ses buts, la société contribue à l'émancipation intellectuelle et morale de ses membres.

ARTICLE 4

La société comprend des membres actifs à cotisation fixe et des membres honoraires ou bienfaiteurs à cotisation variable.

ARTICLE 5

La société est ouverte à toute personne sous condition qu'elle accepte les statuts de la société et qu'elle soit à jour de sa cotisation, dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance à l'égard des partis politiques et groupements confessionnels. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de la société.

ARTICLE 6

La qualité de membre se perd :

- par démission,

- par radiation (soit pour non paiement de la cotisation, soit pour non respect des statuts et règlements. Elle est prononcée par le conseil d'administration. L'intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel à l'assemblée générale qui statue en dernier ressort).

ARTICLE 7

La société comprend :

- un conseil d'administration de 13 personnes élues par l'assemblée générale ordinaire,

- un bureau comprenant un président actif, un ou plusieurs vice-président(s), un secrétaire et un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint élus par le conseil d'administration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire,

- une assemblée générale composée de tous les membres à jour de leur cotisation,

- l'association peut élire à l'assemblée générale ordinaire un ou plusieurs président(s) d'honneur.

ARTICLE 8

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an en session normale. Elle est convoquée par le conseil d'administration dans le courant du mois de novembre. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du président actif ou bien du quart des membres de la société.

Tous les membres ont le droit de vote.

ARTICLE 9

L'Assemblée Générale Ordinaire entend les comptes rendus moral et financier et les discute. Elle fixe le montant des cotisations. Tous les 3 ans elle élit les membres d'un nouveau conseil d'administration; les membres de l'ancien conseil d'administration sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'assemblée générale statutaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 10

Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire sur convocation du président au moins une fois par mois. Le décisions sont prises à la majorité des voix. Un cahier des délibérations sera tenu par le secrétaire.

ARTICLE 11

Le conseil d'administration peut prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale.

ARTICLE 12

Les ressources de la société se composent :

- des cotisations des adhérents,

- des subventions de l'État et des collectivités locales,

- des produits des libéralités,

- des ressources propres de la société provenant de ses activités.

ARTICLE 13

Un règlement intérieur adopté par l'assemblée générale déterminera les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus par les statuts.

ARTICLE 14

L'assemblée générale, appelée à se prononcer éventuellement sur la dissolution de la société, est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre plus de la moitié de ses membres; si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée à 15 jours au moins d'intervalle et qui délibère quel que soit le nombre des membres présents

(Modifiés en décembre 2001)

Siège social depuis 2006 : Médiathèque Léon-Alègre, Espace Saint-Gilles, 30200 Bagnols-sur-Cèze.